Conditions générales de vente

Informations Légales

Raison sociale : Les Tables de Joséphine (LTDJ)
Adresse de livraison et retrait : 25 rue Antoine Labarre, 1050 Bruxelles
Adresse de facturation et showroom : 83b rue Tenbosh, 1050 Bruxelles

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions effectuées avec Les Tables de Joséphine (ci-après « LTDJ »). En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte ces conditions.

Tarifs

Les prix excluent l’assurance et le transport, et sont basés sur la durée d’utilisation prévue dans le devis. Tout dépassement sera facturé en conséquence. La date et l’heure de restitution sont impératives.

Commandes et Paiements

Pour confirmer une commande de location, un acompte équivalent à 30% du montant total de la location est requis.

Le paiement complet est dû avant la livraison ou lors de la réception des articles loués, sauf accord contraire écrit.

Les conditions générales de location définies par LTDJ sont acceptées lors de l’acceptation du devis.

Annulation

L’annulation totale ou partielle d’une commande sera facturée à hauteur d’au moins la moitié du montant de la commande, en plus des frais déjà engagés.

Transport

Les frais de livraison et de reprise seront facturés selon notre barème.

Les frais de livraison et de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Les délais de livraison seront convenus au moment de la commande.

Les articles doivent être retournés dans le même état que lors de la livraison. Tout dommage ou perte fera l’objet de frais supplémentaires.

Tout supplément lié à la manutention non prévue au devis initial sera également facturé.

Retrait de la Vaisselle

Le retrait de la vaisselle peut s’effectuer à l’une des adresses suivantes :

• 25 rue Antoine Labarre, 1050 Bruxelles (Gratuit)
• 83b rue Tenbosh, 1050 Bruxelles (Gratuit)

Livraison sur le lieu de l’évènement à définir lors du devis.

Garantie

Un montant de garantie sera demandé au client, qui ne lui sera restitué qu’après contrôle au retour du matériel et après paiement des factures.

Mise à Disposition et Retour

Le client doit être présent lors de la livraison et de la restitution. Le matériel doit être restitué en bon état, trié et emballé conformément aux normes d’hygiène et de sécurité.

Lavage et entretien des produits

Lors de la restitution des produits de location, il est essentiel que la vaisselle et la décoration de table soient dans un état approprié. Si la vaisselle est retournée sale, le coût du lavage sera inclus dans le prix de la facture. Nous vous encourageons à respecter les consignes de lavage fournies par Les Tables de Joséphine pour éviter d’endommager les produits. La plupart de nos articles sont destinés à un lavage à la main. Si des produits sont retournés endommagés en raison d’une utilisation incorrecte ou d’un lavage inapproprié, des frais seront facturés en conséquence. Nous vous prions de prendre grand soin des articles que vous louez, afin de maintenir leur qualité et leur durabilité.

Utilisation et Dommages

Le client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination initiale et à le protéger contre tout dommage. Aucune modification ne peut être apportée au matériel.

Facturation et Règlement

Les factures sont émises à la livraison ou après la prestation. Le règlement doit être effectué selon la date indiquée sur la facture. En cas de retard, des pénalités de retard seront appliquées.

Réserve de Propriété

Le matériel vendu reste la propriété de LTDJ jusqu’au paiement complet.

Il peut être opposé aux créanciers en cas de procédure collective.

Désignation

Le terme « matériel » désigne l’ensemble des pièces et accessoires loués, comme indiqué sur le devis et la commande.

Le client donneur d’ordres est le locataire, et le loueur est Les Tables de Joséphine (LTDJ).

Propriété Intellectuelle, Utilisation et Confidentialité

Les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de LTDJ. Les deux parties garantissent la confidentialité des informations obtenues dans le cadre de la commande.

Le matériel loué reste la propriété de LTDJ.

Le client s’engage à utiliser le matériel dans des conditions normales d’utilisation, conformément à sa destination initiale.

Le client s’interdit de déplacer, céder ou sous-louer le matériel sans accord préalable.

Force Majeure

LTDJ ne peut être tenu responsable des retards ou des défauts de livraison dus à la force majeure.

LTDJ ne peut être tenu responsable des événements exceptionnels (grèves, accidents, intempéries, etc.) empêchant l’exécution des prestations.

Propriété, Responsabilité et Assurances

Le matériel loué reste la propriété de LTDJ, et le client doit souscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité. Le client est responsable du matériel loué pendant toute la durée de la location.

LTDJ décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du matériel.

Le client est tenu de signaler les vices cachés du matériel dès la réception.

Le client est responsable de la protection du matériel et doit respecter les consignes de sécurité.

Protection des Données Personnelles

LTDJ s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client et à les utiliser uniquement dans le cadre de la prestation. Le client peut exercer ses droits sur ses données personnelles.

Juridiction

Tout litige relatif aux CGV est soumis au droit belge.

En cas de litige, la juridiction compétente est le tribunal de commerce de Bruxelles.

 

Ces conditions générales de vente entrent en vigueur à compter de la date de leur publication :
1 décembre 2023.

Pour toute question ou clarification concernant ces CGV, veuillez nous contacter à [email protected].